Les vignettes Crit’air deviennent obligatoires

Publié par Raphaël Malleval il y a 6 mois | Brèves, Transport / Assurance

 

Avant de faire ses cartons, « La Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat », a pris soin de laisser un petit souvenir aux conducteurs de véhicules automobiles.

 

Un décret du 5 mai, publié au JO du 7 mai, qui entre en vigueur le 1er juillet 2017, « renforce les sanctions pour non-respect de l’usage des certificats qualité de l’air et des mesures d’urgence arrêtées en cas d’épisode de pollution atmosphérique ».

 

En clair, ce décret sanctionne désormais la non-présentation de la vignette Crit’air dès lors que celle-ci est obligatoire (en période de pics de pollution).

 

Une amende de 3ème classe est prévue pour les véhicules de tourisme, les deux-roues et les moins de 3,5T.

 

Pour les poids-lourds il s’agira d’une amende de 4ème classe.

 

En résumé, si vous êtes amenés à circuler lors d’un pic de pollution dans une ville mettant en œuvre des mesures de restriction de circulation en application du dispositif Crit’air, mieux vaut d’ores et déjà demander votre vignette ou celles des véhicules de votre flotte.

 

Pour faire votre demande : https://www.certificat-air.gouv.fr/demande/cgu

 

Pour lire le décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/DEVR1706401D/jo/texte

 

 

Rappel

  • Les contraventions de 3ème classe sont punies d’une amende forfaitaire de 68 euros.

En cas de paiement en avance, l’amende est minorée à 45 euros. En cas de paiement en retard, l’amende est majorée à 180 euros.

 

  • Les contraventions de 4ème classe sont punies d’une amende forfaitaire de 135 euros.

En cas de paiement en avance, l’amende est minorée à 90 euros. En cas de paiement en retard, l’amende est majorée à 375 euros.