Contentieux – Contrats des affaires

Veber Avocats conseille et accompagne les PME et ETI dans la cadre des contentieux des affaires, y compris en matière pénale, avec une approche procédurale stratégique pour défendre ou pour négocier. Le cabinet assiste également ses clients dans le cadre des MARD (conciliation, médiation) et pour la rédaction des contrats des affaires.

L'équipe

Philippe Veber

Avocat Associé Affaires Sport
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Baptiste Augier

Avocat Sport Affaires
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Le cabinet intervient dans les domaines suivants

CONCURRENCE DISTRIBUTION CONSOMMATION CONCURRENCE DÉLOYALE BANQUE ET ASSURANCE CONTRATS IMMOBILIER PÉNAL DES AFFAIRES

Nos distinctions

Trophées du Droit
Trophées du Droit

Veber Avocats a été distingué le 27 novembre 2014 par le trophée d’argent dans la catégorie MANAGEMENT DES CABINETS – Firme Multi Bureaux au niveau national dans le cadre des Trophées du Droit organisé par la magazine DECIDEURS – Leader’s League.

Palmarès du Droit
Palmarès du Droit

Veber Avocats a été distingué en 2014 et 2014 dans la catégorie IMMOBILIER CONSTRUCTIION dans le cadre du Palmarès LE MONDE DU DROIT - AFJE .

Par Philippe Veber Le 09 décembre 2023

Philippe Veber remet le prix du cabinet Veber Avocats au major du Master "DROIT DU SPORT" de l'IDA - Institut de Droit des Affaires de la Faculté de Droit d'Aix-Marseille

Philippe Veber est très honoré d’avoir remis le Prix du cabinet Veber Avocats à Monsieur Lucas Durand, major du Master « DROIT DU SPORT », lors de la cérémonie de remise des diplômes de l’Institut de Droits des Affaires – IDA de la Faculté de Droit – Aix-Marseille, promotion Albert Camus, parrainée par Bernard Cazeneuve.   […]

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Par Philippe Veber Le 22 avril 2023

L'abus de droit s'immisce avec difficulté dans le droit à l'image

L’abus de droit est bien connu en matière fiscale.   La procédure de répression de abus de droit en matière sociale est issue de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007. Elle est inscrite dans l’article L.243-7-2 du Code de la sécurité sociale.   Le but affiché du législateur était d’introduire en matière sociale […]

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Par Philippe Veber Le 01 avril 2020

Contrats des affaires - Force majeure et imprévision : les réflexes à adopter

Il existe un immense décalage entre ce que les annonces, conçues pour le journal de 20 heures, amènent penser et la réalité du terrain.   A titre d’exemple, à ce stade, la suspension des loyers commerciaux n’a pas été ordonnée.   L’article 4 de l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 prévoit énonce :   « Les […]

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Par Philippe Veber Le 30 mars 2020

Circulaire du tribunal de commerce de LYON. N'hésitez pas à nous contacter

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON   LE PALAIS DE JUSTICE EST FERME AU PUBLIC MAIS LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON ASSURE UNE CONTINUITE DE SERVICE DANS SA MISSION DE PROTECTION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE L’impact sur l’économie de l’épidémie COVID19 dépendra bien évidemment des mesures gouvernementales prises en matière d’arrêt de certaines activités et […]

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Par Philippe Veber Le 26 mars 2020

La caution est libérée par le rejet de la créance au passif d'une entreprise en difficulté

Important. Redressement et liquidation judiciaire. Le refus du juge-commissaire d’admettre une créance irrégulièrement déclarée au passif d’une entreprise en procédure collective entraîne l’extinction de la créance, extinction dont la caution peut se prévaloir même si elle a été condamnée à payer le créancier.   Dans cette affaire, une personne se porte caution d’une agence immobilière […]

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Par Aurore Huet Le 27 mai 2015

Révocation d’un dirigeant pour justes motifs

Le contentieux de la révocation des dirigeants est toujours très fourni et un arrêt de la Cour de cassation du 10 février 2015 vient encore préciser les cas dans lesquels une révocation est jugée abusive ou non.   La décision de révoquer un dirigeant peut être prise dans de très brefs délais, sans qu’elle ne […]

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