Hotline pour les sportifs

Droit à l’image et redevances

Publié par Philippe Veber il y a 4 mois | News, Sport

Instruction interministérielle : précision des modalités d’application du décret du 1er aout 2018 relatif à l’exploitation commerciale de l’image, du nom…

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Agents sportifs

Publié par Philippe Veber il y a 5 mois | News, Sport

Conditions de validité du contrat de mandat : la signature électronique est déterminante !   Rappel des faits   Le 27 juin…

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