Par Philippe Veber Le 14 octobre 2023

Quand les contrats de droit à l’image ne sont pas clairs

A moins d’un mois du début de la coupe du monde de ski alpin, le jeune skieur norvégien Lucas Braathen est au cœur d’un conflit commercial et de droit à l’image avec sa fédération.   Alors que la Fédération norvégienne de ski alpin est contratuellement liée à la marque Helly Hansen, l’athlète de 23 ans, […]

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Par Philippe Veber Le 14 octobre 2023

VEBER Avocats classé INCONTOURNABLE parmi les MEILLEURS CABINETS D'AVOCATS en DROIT du SPORT

Décideurs Magazine, après une enquête réalisée auprès des professionnels du secteur, classe pour la troisième année consécutive Veber Avocats parmi les 7 meilleurs cabinets d’avocats  français en Droit du Sport dans la catégorie INCONTOURNABLE.   Cette reconnaissance salue notre engagement quotidien auprès des acteurs majeurs du sport aux niveaux national et international, qu’ils soient footballeurs, […]

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Par Philippe Veber Le 08 juillet 2023

Nicolas LEMAITRE s'engage à l'ESTAC

Après une saison réussie, Nicolas LEMAITRE s’engage à l’ESTAC – TROYES (Ligue 2 de football) pour  3 saisons. Veber Avocats, qui poursuit son développement en droit du sport, est heureux d’avoir contribuer à finaliser la signature du contrat.

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Par Philippe Veber Le 23 juin 2023

Pilote automobile

Circuit de Lédenon. Sport automobile. Avocat. Pilote. Avant le rush. Les moteurs qui rugissent à intervalles réguliers en guise d’invitation. L’arène, en contrebas, qui n’en finit pas d’éprouver la mémoire virage par virage. Descendre lentement à l’intérieur. Face à soi-même, se faire confiance, avant de tout lâcher.

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Par Philippe Veber Le 06 juin 2023

La présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié

L’article L 1237-1-1 du Code du travail issu de la loi « marché du travail » du 21 décembre 2022, prévoit que le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence dans le délai fixé par l’employeur est présumé avoir démissionné.   Le décret n°2023-275 du 17 avril 2023 relatif […]

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Par Philippe Veber Le 03 mai 2023

Un agent sportif sanctionné pour défaut de communication à la CCCP de ses documents comptables

Par décision du 12 juillet 2021, la commission fédérale des agents sportifs (CFAS) de la fédération française de football (FFF) a infligé à un agent sportif étranger,  autorisé par la FFF à exercer temporairement et occasionnellement en France, une amende de 1 500 euros et lui a interdit d’exercer l’activité d’agent sportif en France pour […]

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Par Philippe Veber Le 02 mai 2023

Victoire historique en LMGTE AM à SPA pour Lilou Wadoux, pilote féminine

La FIA et la FFSA ont initié des programmes ambitieux pour développement du sport automobile féminin. Dans un sport où pilotes hommes et femmes rivalisent, Lilou Wadoux, 22 ans, réalise un exploit pour l’histoire en devenant la première pilote féminine victorieuse en championnat du monde d’Endurance en LMGTE AM, au terme de l’épreuve de 6 […]

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Par Philippe Veber Le 02 mai 2023

Accident de télésiège : la victime est à l'origine exclusive de son propre dommage

Le principe est ancien et bien connu : “si l’exploitant de remontée mécaniques est tenu d’une obligation de sécurité de résultat durant la phase de transport, l‘obligation n’est que de moyens durant la phase d’embarquement et de débarquement compte tenu du rôle actif du passager“.   La cour d’appel de Versailles en offre une illustration […]

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Par Philippe Veber Le 26 avril 2023

Classement mondial des 200 jeunes footballeurs les plus prometteurs

Le numéro 419 de la Lettre hebdomadaire de l’Observatoire du football CIES présente la liste des 200 joueurs de football de moins de 20 ans actifs dans 75 ligues du monde entier (vingt pour chacun des dix postes pris en compte) ayant accumulé le plus d’expérience de jeu lors de la dernière année. Le classement […]

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Par Philippe Veber Le 22 avril 2023

Partage de responsabilité entre le conducteur impliqué et le club organisateur lors d'une sortie cycliste

Une association organise une sortie cycliste à laquelle participe des jeunes inexpérimentés.   Un camion arrive en sens inverse.   L’entraineur du club ne donne pas pour instruction de mettre pied à terre à l’approche du camion malgré l’étroitesse de la route.   L’un des participants chute. Ll finit sous les roues du camion.   […]

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