Circulaire du tribunal de commerce de LYON. N’hésitez pas à nous contacter

Publié par Philippe Veber il y a 3 mois | Affaires, Brèves, Contentieux

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

 

LE PALAIS DE JUSTICE EST FERME AU PUBLIC MAIS LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON ASSURE UNE
CONTINUITE DE SERVICE DANS SA MISSION DE PROTECTION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE

L’impact sur l’économie de l’épidémie COVID19 dépendra bien évidemment des mesures
gouvernementales prises en matière d’arrêt de certaines activités et de confinement.

La situation à ce jour, concerne aussi bien des TPE, des PME des ETI que des grandes entreprises soit parce
que leur activité est directement impactée (événementiel, tourisme…etc.) soit parce que leurs ressources
font défaut (salariés, approvisionnements).

Nous devons partir du postulat qu’il s’agit avant tout d’une crise sanitaire, la crise économique n’étant
qu’une conséquence.

« L’originalité de la situation » réside en ce que cette crise est de nature conjoncturelle limitée dans un
temps vraisemblablement très court (quelques mois), extrêmement violente (arrêt complet de l’activité) et
que l’on a à considérer non pas un risque mais une incertitude.

Dans cette période de crise, le Tribunal de commerce de commerce Lyon, interlocuteur privilégié des
entreprises, se mobilise et garantie un cadre légal.

Grâce aux outils à sa disposition et notamment aux procédures amiables, il peut venir en aide aux
dirigeants qui rencontrent leurs premières difficultés par le bais du Mandat ad ’hoc qui présente la
souplesse et la confidentialité nécessaire.

Il convient d’agir extrêmement rapidement !

Aussi afin de répondre dans les meilleurs délais aux préoccupations des chefs d’entreprises une
permanence téléphonique sera assurée tous les jours de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au numéro
suivant : 04 72 60 69 99

Le service de prévention est également joignable par mail à l’adresse suivante :
prevention@greffe-tc-lyon.fr

Les dirigeants d’entreprises dont la complexité et l’importance des difficultés nécessitent des actions
urgentes pourront solliciter un rendez-vous téléphonique avec le Président et le Vice-Président en
adressant leur demande avec un résumé de la situation par mail :
secretariat.presidence@greffe-tc-lyon.fr

En outre dans le souci de maintenir un service pour les entreprises :

1) Le greffe reste joignable par téléphone au 04 72 60 69 80 ou au 0 891 02 69 69 (accueil personnalisé
RCS).

2) Les services dématérialisés du greffe (Kbis, copies, suivi de formalités…) sont disponibles sur
www.infogreffe.fr ou www.greffe-tc-lyon.fr

3) La saisine du tribunal est accessible en ligne sur www.tribunaldigital.fr (assignation, déclaration de
cessation des paiements…)

4) le suivi des procédures peut se faire sur www.greffe-tc-lyon.fr

5) Une permanence téléphonique est assurée pour le traitement des difficultés de entreprises, (déclaration
de cessation des paiements) au 04 72 60 69 82 ou par mail dcp@greffe-tc-lyon.fr

Thierry GARDON
Président
Tribunal de Commerce de Lyon maj : 25/03/2020