Copie d’images 3D : condamnation pour parasitisme

Publié par Philippe Veber il y a 4 années | Propriété intel. / NTIC

En reproduisant sur son site les photos 3D de son concurrent, la société La M. « s’est appropriée une valeur économique procurant un avantage concurrentiel fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements appartenant à I. et s’est ainsi rendue coupable de parasitisme », a jugé le tribunal de commerce, dans une décision du 10 février 2014. Il s’agit de dix clichés représentant des produits techniques communs aux catalogues des deux sociétés concurrentes.

Pour mettre en valeur ces produits qu’elle commercialise, I. avait effectué des investissements importants en moyens, en matériels, en logiciels et en personnel afin de réaliser des images 3D réalistes.

Ce qui n’était pas le cas de son concurrent.

Même si ces images ne peuvent pas être protégées par le droit d’auteur, par manque d’originalité, elles ne sont pas pour autant appropriables.

La société M. ne pouvait donc pas profiter des investissements technologiques et du savoir-faire de son concurrent, sans engager sa responsabilité.

En dédommagement, I. réclamait la somme investie pour ces impressions 3D, soit 38 891 €. Mais le tribunal a réduit ses exigences à 2 000 € de dommages-intérêts, rappelant que la faute commise par son concurrent n’a pas réduit la valeur économique de ses investissements.