DROITS TV : encore des contestations…
Publié par Philippe Veber il y a 5 années | Sport
ORANGE et EUROSPORT contestent à leur tour le lancement de l’appel d’offres anticipé auprès de la Ligue de football professionnel, pour l’instant par lettre…
Droit à l’image et redevances
Instruction interministérielle : précision des modalités d’application du décret du 1er aout 2018 relatif à l’exploitation commerciale de l’image, du nom…
Agents sportifs
Conditions de validité du contrat de mandat : la signature électronique est déterminante ! Rappel des faits Le 27 juin…
Guy Novès : la Fédération française de rugby condamnée à verser 1 million d’euros
Guy Novès a signé un contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’usage avec la Fédération Française de Rugby le…
Un licenciement notifié verbalement est abusif
En vertu des dispositions du Code du travail, le licenciement doit être notifié dans une lettre qui comporte l’énoncé…