Le 26 février 2020

Fair Play Financier et Formule 1

Fair Play Financier et Formule 1
En 2012, Michel Platini justifiait la mise en place du Fair Play Financier en affirmant qu’ « il faut sauver le football ».
 
L’autorisation de participation aux compétitions européennes de football est soumise à la condition sine qua none du respect du Fair Play Financier. Il s’agit d’un principe qui impose aux clubs européens de présenter un équilibre économique financier sur les trois dernières saisons sportives.
 
Plus simplement, il est demandé à ces derniers qu’ils ne dépensent pas plus que ce qu’ils gagnent.
 
Les uns critiquent le Fair Play Fianancier  dans al mesure où il porterait atteinte à la liberté de gestion des clubs sportifs, à la libre concurrence ou encore à la libre circulation des capitaux. les autres semblent trouver sa justification dans la préservation de l’équilibre sportif des compétitions constituant donc un motif d’intérêt général au regard du droit de la concurrence de l’Union européenne.
 
Ce règlement financier ne concerne pas uniquement le monde du football et trouve même ses origines dans les grandes ligues sportives américaines comme la NFL, la NHL ou encore la NBA qui avaient adopté dès le début, une politique de régulation financière dite de salary cap ayant notamment inspiré le rugby français. Cette volonté d’encadrer financièrement est,aujourd’hui une réalité et a tendance à concerner de plus en plus de sports.
 
L’instauration d’un Fair Play Financier en Formule 1 verra  jour le 1er Janvier 2021 et s’attachera à limiter le budget des écuries à 175 millions de dollars sur une période donnée.
 
Les raisons d’une telle mise en place suivent cependant une logique différente de celle des sports évoqués précédemment.
 
D'uen part, il y avait une volonté claire de mettre fin à la centralisation des forces économiques et sportives des écuries de pointe qui depuis des années, raflent tout sur leur passage. On constate par exemple qu’au cours des deux dernières saisons, seuls cinq coureurs pilotant l’un des trois top team du plateau ont été capables de remporter un grand prix. Dès lors, l’instauration d’une telle contrainte semble être susceptible de rebattre les cartes en termes de pure performance sportive.
 
D’autre part, cette réforme semble également capable d’engendre une réduction du coût global de la Formule 1 qui ne cesse d’augmenter depuis une dizaine d’années et ce notamment en raison du fait que les petites écuries tentent de suivre le rythme économique infernal des écuries de pointe.
 
Finalement, l’instauration du Fair Play Financier dans le monde de la Formule 1 se justifierait au regard du triptyque suivant :
 

 
Cependant, cela sera-t-il suffisant pour remettre en cause l’hégémonie des grandes écuries ? Rien n’est moins sûr lorsque l’on regarde les conséquences du Fair Play Financier sur le football européen qui n’a de cesse d’accroître les inégalités entre les petits et grands clubs tout en renforçant la suprématie de ces derniers.
 
Kevin OULHEN et Philippe Veber
Partager sur
Par Philippe Veber Le 20 mars 2024

Footballeur professionnel - “Proposition de contrat” - Condition suspensive - Homologation - Caducité - Arrêt de travail - Rupture de contrat de travail - Mutation temporaire internationale.  

CA Angers 22 févr. 2024, n° 21-00444   M. X.Y est joueur de la sélection nationale de football du Sénégal, évoluant parallèlement dans le club Angers SCO en 2015/2016 et 2016/2017.   À l’issue de la saison 2016/2017, il a été engagé par Birmighmam City pour deux saisons (2017/2018 et 2018/2019).   Au début de […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 22 février 2024

Rugby, contrat de travail, homologation, inaptitude et indemnités

Un joueur de rugby a été engagé par contrat de travail par un club, pour trois saisons, sous condition suspensive d’homologation dudit contrat par la LNR. Dans un document signé par les parties, il est indiqué que “suite à un risque médullaire contre indiquant la pratique du rugby, je reconnais avoir pris connaissance que mon […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 20 février 2024

Football et sponsoring - Un sponsor disparait prématurément du maillot de l'Olympique Lyonnais

Il est plus fréquent de voir un annonceur rompre un contrat de sponsoring en raison d’une conduite inappropriée du sportif qu’il soutient financièrement ou pour des faits de dopage dans le but de préserver l’image de sa marque.   L’inverse semble s’être produit en Ligue 1.   En déplacement à Montpellier, les joueurs de l’OL […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 03 février 2024

Motion du Barreau de Lyon sur la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

La motion du Bareau de Lyon :   “L’article 49 de la loi pour l’orientation et la programmation du ministère de la justice voulait introduire une règle de preuve revendiquant un legal privilege permettant aux consultations juridiques rédigées par un juriste d’entreprise, au profit de son employeur, de bénéficier de la confidentialité. Il a été censuré […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 03 février 2024

Veber Avocats remporte le Trophée d'argent en Droit du sport au Sommet du droit organisé par Décideurs Juridiques

La soirée des Trophées du Droit s’est tenue le 30 janvier 2024 au Pavillon d’Armenonville à Paris.   Cet événement majeur pour célébrer les meilleurs cabinets d’avocats, organisé par Décideurs Juridiques, a rassemblé près de 1 000 décideurs du monde juridique pour une journée riche en échanges et partages d’expériences sur les enjeux actuels et […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 16 janvier 2024

La clause de rupture unilatérale pure et simple dans un CDD de sportif est nulle

L’article L.222-2-7 du Code du sport prévoit que “les clauses de rupture unilatérale pure et simple du contrat de travail à durée déterminée du sportif et de l’entraîneur professionnels salariés sont nulles et de nul effet“.   Un club de volley-ball embauche une joueuse en contrat à durée déterminée.   Le contrat prévoit un renouvellement […]

Lire la suite
Toutes nos actualités News