FISCALITE : patience et prudence…

Publié par Philippe Veber il y a 6 années | Sociétés

L’amendement du gouvernement relatif à l’aménagement de la taxation des plus-values sur cessions de valeurs mobilières qui devait faire suite aux nombreuses réactions des chefs d’entreprises (et pas seulement des « pigeons ») n’a toujours pas été communiqué, ni aux membres de la Commission des Finances, ni aux Parlementaires, qui examinent le projet de loi de Finances pour 2013 depuis lundi 15 octobre.
Personne n’est sûr qu’il soit d’ailleurs définitivement rédigé tant différentes rumeurs courent…quant au retour au réalisme économique souhaité par certains et la taxation des revenus du capital souhaité par d’autres…
Donc patience et prudence…