JURISPRUDENCE : Internet, brèves d’actualités et parasitisme

Publié par Philippe Veber il y a 6 années | Propriété intel. / NTIC

L’éditeur du site internet www.jeanmarcmorandini.com a été condamné par la Cour d’appel de Paris, par un arrêt du 9 novembre 2012, pour avoir utiliser quasi systématiquement les brèves d’actualités diffusées par la rubrique Medias du site internet du journal LE POINT. Le droit d’auteur n’est pas retenu du fait de l’absence de caractère original des brèves reproduites. La cour conclut néanmoins au parasitisme, considérant que le site incriminé a tiré profit de l’absence d’investissement de sa part réalisant un « pillage » des informations d’un autre site. Compte tenu de la publicité présente sur ce site, condamnation à 50 000 € de dommages-intérêts pour concurrence déloyale.