Le 29 septembre 2014
La tierce-propriété des joueurs de foot
Ce vendredi, lors d'une conférence au siège de la Fifa, Sepp Blatter a promis la suppression de cette pratique consistant à partager les droits d'un joueur entre un club et une ou plusieurs entreprises, la plupart du temps des fonds d'investissement.
"Nous avons pris la décision ferme que la TPO (third party ownership ndlr) doit être interdite, mais elle ne peut l'être immédiatement, il y aura une période de transition", a expliqué le patron du football mondial, rapporte RMC.
Le cas Mangala, international français transféré du FC Porto cet été, avait posé un certain nombre de questions...
Manchester City, après de longues négociations, a dû payer 30 millions d'euros aux Dragons ainsi que 23 millions à deux entreprises qui avaient investi sur le défenseur central révélé au Standard de Liège.
Meilleurs cabinets d'avocats en droit du sport - Le Monde du Droit - Veber Avocats primé
Après avoir remporté le Trophée d’Or de 2015 à 2020, et en 2023, Veber Avocats (Philippe Veber) remporte le Trophée d’Argent à Paris des meilleurs cabinets d’avocats en DROIT DU SPORT au Palmarès du Droit organisé par le Monde du Droit. Veber Avocats reste « Incontournable » dans le classement des meilleurs cabinets d’avocats […]
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CA Angers 22 févr. 2024, n° 21-00444 M. X.Y est joueur de la sélection nationale de football du Sénégal, évoluant parallèlement dans le club Angers SCO en 2015/2016 et 2016/2017. À l’issue de la saison 2016/2017, il a été engagé par Birmighmam City pour deux saisons (2017/2018 et 2018/2019). Au début de […]
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La motion du Bareau de Lyon : “L’article 49 de la loi pour l’orientation et la programmation du ministère de la justice voulait introduire une règle de preuve revendiquant un legal privilege permettant aux consultations juridiques rédigées par un juriste d’entreprise, au profit de son employeur, de bénéficier de la confidentialité. Il a été censuré […]
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