Portéger son oeuvre par « clicdépôt »

Publié par Philippe Veber il y a 4 années | News, Propriété intel. / NTIC

Comment assurer la preuve de l’antériorité de ses créations au titre du droit d’auteur ?

 

C’est une question souvent posée.

 

La SCAM apporte une réponse pratique avec le site « clicdépôt » qui permet depuis le 6 janvier 2015 un dépôt en ligne.

 

Un dépôt est possible par scellement électronique horodaté avec un stockage d’un serveur sécurisé pour une durée de 3 ans moyennant paiement.

 

Une œuvre, dès lors qu’elle est originale, est protégée du fait même de sa création, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une quelconque formalité (mention obligatoire, dépôt, etc.).

 
Néanmoins, l’auteur peut vouloir établir, préventivement, la preuve de sa qualité de créateur d’une œuvre ayant un contenu élaboré à une date déterminée. Ce dernier doit alors effectuer un dépôt, qu’il soit en ligne ou physique, avant toute communication au public (producteurs, éditeurs, agences, diffuseurs….

 
Ce dépôt sera utile pour assurer au moins un commencement de preuve sur l’antériorité et l’identité de l’auteur en cas de litige soumis à un tribunal.

 

Il convient de rappeler que les idées et les concepts ne sont pas en tant que tel protégés par le droit d’auteur.

Il faut donc bien s’interroger sur le contenu que l’on veut protéger.

 

Par ailleurs, il convient également de souligner que la SCAM n’est en aucun cas juge de l’originalité.

 

http://www.clicdepot.org/