Le 14 novembre 2012

SECRET PROFESSIONNEL DES AVOCATS : et une enveloppe transparente alors ?

SECRET PROFESSIONNEL DES AVOCATS : et une enveloppe transparente alors ?
L'arrêt rendu le 16 octobre 2012 par la chambre criminelle de la Cour de cassation laisse pour le moins perplexe. On pourrait même en sourire si un principe fondamental n'était pas en jeu. Le secret professionnel a notamment pour fonction de protéger le client de l'avocat. C'est essentiel. La juridiction suprême française vient de considérer que des feuilles de papier remises par un avocat à ses clients, avec qui il venait de s'entretenir, avaient pu légitimement être saisies par un chef d'escorte avant qu'elles ne soient remises aux intéressés. Selon elle, à défaut d'enveloppe, ces feuilles de papier ne pouvaient par être tenues pour des correspondances de sorte qu'il n 'y avait pas eu atteinte au secret professionnel. Les fêtes approchent... Nous avons tous reçu à cette occasion ou pour des invitations des enveloppes translucides... Attention à ce que pourrait dire la justice sur des enveloppes transparentes.... Cela pourrait faire jurisprudence. Un conseil aux avocats : ne vous déplacer jamais sans votre cire rouge et votre cachet, pour cacheter justement vos feuilles de papier !
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Par Philippe Veber Le 20 février 2024

Football et sponsoring - Un sponsor disparait prématurément du maillot de l'Olympique Lyonnais

Il est plus fréquent de voir un annonceur rompre un contrat de sponsoring en raison d’une conduite inappropriée du sportif qu’il soutient financièrement ou pour des faits de dopage dans le but de préserver l’image de sa marque.   L’inverse semble s’être produit en Ligue 1.   En déplacement à Montpellier, les joueurs de l’OL […]

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Par Philippe Veber Le 03 février 2024

Motion du Barreau de Lyon sur la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

La motion du Bareau de Lyon :   “L’article 49 de la loi pour l’orientation et la programmation du ministère de la justice voulait introduire une règle de preuve revendiquant un legal privilege permettant aux consultations juridiques rédigées par un juriste d’entreprise, au profit de son employeur, de bénéficier de la confidentialité. Il a été censuré […]

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Par Philippe Veber Le 03 février 2024

Veber Avocats remporte le Trophée d'argent en Droit du sport au Sommet du droit organisé par Décideurs Juridiques

La soirée des Trophées du Droit s’est tenue le 30 janvier 2024 au Pavillon d’Armenonville à Paris.   Cet événement majeur pour célébrer les meilleurs cabinets d’avocats, organisé par Décideurs Juridiques, a rassemblé près de 1 000 décideurs du monde juridique pour une journée riche en échanges et partages d’expériences sur les enjeux actuels et […]

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Par Philippe Veber Le 09 janvier 2024

La suspension du Règlement des agents FIFA (FFAR) par la FIFA !

La circulaire FIFA numéro 1873, publiée le 30 décembre 2023, a relayé la décision de la FIFA de suspendre concerne le Règlement sur les Agents de Football de la FIFA (FFAR) jusqu’à ce que la Cour européenne de justice rende sa décision .   Cette décision fait suite à des injonctions juridiques en Allemagne et en […]

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Par Philippe Veber Le 19 décembre 2023

La Soirée des Trophées de la FFSA pour célébrer les acteurs du sport automobile français

Très heureux d’avoir assisté à la Soirée des trophées de la FFSA le 18 décembre 2023.   Un événement annuel majeur organisé par la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) à ne pas manquer, où divers prix et reconnaissances sont décernés pour honorer tous les acteurs du sport automobile français.   Lors de cette cérémonie, […]

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Par Philippe Veber Le 09 décembre 2023

Philippe Veber remet le prix du cabinet Veber Avocats au major du Master "DROIT DU SPORT" de l'IDA - Institut de Droit des Affaires de la Faculté de Droit d'Aix-Marseille

Philippe Veber est très honoré d’avoir remis le Prix du cabinet Veber Avocats à Monsieur Lucas Durand, major du Master « DROIT DU SPORT », lors de la cérémonie de remise des diplômes de l’Institut de Droits des Affaires – IDA de la Faculté de Droit – Aix-Marseille, promotion Albert Camus, parrainée par Bernard Cazeneuve.   […]

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