Sévérité de la 4ème Chambre de la Cour d’appel de Lyon : retour sur l’enquête menée par Rue89Lyon

Publié par Philippe Veber il y a 5 années | Affaires, News

En janvier 2014, le site Rue89Lyon a publié un article intitulé « 60% des peines aggravées : Lyon a-t-elle la cour d’appel la plus sévère de France ? ».

 
Une enquête portant sur les décisions rendues par la 4ème chambre de la Cour d’appel de Lyon sur une période de 6 mois démontrerait que le taux d’aggravation de la peine serait de 58% devant cette cour, soit plus du double de la moyenne des cours d’appel françaises (27%).

 

 

Cette étude relèverait aussi que le parquet gagne à tous les coups. En effet, en 6 mois, aucun de ses appels n’aurait abouti à une réduction de la peine.
Quand au prévenu, son risque serait deux fois plus grand de perdre que de gagner lorsqu’il fait appel.

 

 

La réputation de sévérité de la 4ème chambre paraît donc être vérifiée.

 

 

Elle ne serait pas issue d’une vision partisane des avocats pénalistes lyonnais mais procèderait d’une réalité.

 

 

Il faut donc réfléchir avant de conseiller à son client de faire appel devant cette chambre…

 
Source Fenêtre sur Cour n°5