Un joueur de rugby a été engagé par contrat de travail par un club, pour trois saisons, sous condition suspensive d’homologation dudit contrat par la LNR. Dans un document signé par les parties, il est indiqué que “suite à un risque médullaire contre indiquant la pratique du rugby, je reconnais avoir pris connaissance que mon […]
Lire la suiteIl est plus fréquent de voir un annonceur rompre un contrat de sponsoring en raison d’une conduite inappropriée du sportif qu’il soutient financièrement ou pour des faits de dopage dans le but de préserver l’image de sa marque. L’inverse semble s’être produit en Ligue 1. En déplacement à Montpellier, les joueurs de l’OL […]
Lire la suiteLa motion du Bareau de Lyon : “L’article 49 de la loi pour l’orientation et la programmation du ministère de la justice voulait introduire une règle de preuve revendiquant un legal privilege permettant aux consultations juridiques rédigées par un juriste d’entreprise, au profit de son employeur, de bénéficier de la confidentialité. Il a été censuré […]
Lire la suiteLa soirée des Trophées du Droit s’est tenue le 30 janvier 2024 au Pavillon d’Armenonville à Paris. Cet événement majeur pour célébrer les meilleurs cabinets d’avocats, organisé par Décideurs Juridiques, a rassemblé près de 1 000 décideurs du monde juridique pour une journée riche en échanges et partages d’expériences sur les enjeux actuels et […]
Lire la suiteL’article L.222-2-7 du Code du sport prévoit que “les clauses de rupture unilatérale pure et simple du contrat de travail à durée déterminée du sportif et de l’entraîneur professionnels salariés sont nulles et de nul effet“. Un club de volley-ball embauche une joueuse en contrat à durée déterminée. Le contrat prévoit un renouvellement […]
Lire la suiteTrès heureux d’avoir assisté à la Soirée des trophées de la FFSA le 18 décembre 2023. Un événement annuel majeur organisé par la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) à ne pas manquer, où divers prix et reconnaissances sont décernés pour honorer tous les acteurs du sport automobile français. Lors de cette cérémonie, […]
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