Transports – Assurances

Veber Avocats conseille et accompagne les entreprises de transports de toutes tailles, les chargeurs et leurs assureurs responsabilités ou facultés.

Grâce aux partenariats mis en oeuvre, notamment avec des experts et spécialistes du recours transports, Veber Avocats assure la gestion des sinistres marchandise, de l’instant du sinistre à l’exécution effective de la décision de justice obtenue, en passant par les phases amiables de la négociation avec les transporteurs responsables et leurs assureurs responsabilité civile.

Veber Avocats traite ainsi avec efficacité les problématiques spécifiques au droit pénal du transport, au droit social du transport (temps de travail / temps de conduite, sécurité…), au droit des sociétés appliqué au transport (création d’un Office Ferroviaire de Proximité), ou encore au droit de l’immobilier du transport (baux commerciaux et gestion de plateforme logistique, etc.).

L'équipe

Elle intervient dans toute la chaîne du recours marchandises, soit pour les chargeurs (multinationales) soit pour des assureurs de renommée mondiale.

Grâce à ses compétences de ses équipes en droit des affaires, droit des sociétés, droit social et droit de l’immobilier, l’équipe offre à ses clients transporteurs et commissionnaires des solutions spécialisées et personnalisées propres au monde du transport.

Particulièrement sollicitée sur les régimes de responsabilités des expéditeurs / chargeurs, commissionnaires, transporteurs et les différents prestataires du transport (manutentionnaires, transitaires, acconiers…), l’équipe dispose de compétences spécifiques en matière de commerce international (incoterms, crédit documentaire…) et d’assurance transport.

Nicolas Fanget

Avocat associé Social Transport
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Raphaël Malleval

Avocat partenaire Affaires Transport
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Le cabinet intervient dans les domaines suivants

TRANSPORT TERRESTRE ROUTIER TRANSPORT FERROVIAIRE DROIT FLUVIAL DROIT MARITIME DROIT AÉRIEN RECOURS FACULTÉ ASSURANCE MARCHANDISE RESPONSABILITÉ CIVILE DU TRANSPORTEUR RESPONSABILITÉ PÉNALE DU TRANSPORTEUR TERRESTRE TRANSPORT TERRESTRE EXCEPTIONNEL DE MARCHANDISES REDACTION DE CONTRATS
Par Philippe Veber Le 03 mars 2022

L'admirable résistance du peuple ukrainien

Immense respect et immense admiration respect et immense admiration pour le peuple ukrainien qui résiste, qui combat pour sa liberté et pour la démocratie, sous la devise qui pourrait être “plutôt la mort que la honte”.   Immense respect pour les sportifs russes qui ont eu le courage de prendre publiquement position contre la guerre.

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Par Philippe Veber Le 16 mars 2020

Nous contacter pendant la crise sanitaire

La crise sanitaire liée au Covid-19 contraint nos cabinets d’avocats à s’adapter et à s’organiser différemment.   Nous continuerons à travailler mais à distance.   En application des restrictions ordonnées :   Les rendez-vous physiques et les déplacements sont annulés,   Seules les audiences relevant de contentieux exceptionnels seront assurées compte tenu de la fermeture […]

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Par Nicolas Fanget Le 01 juin 2017

Transport routier de marchandises : le contrat type général modifié à compter du 1er mai 2017

L’article L. 1432-2 du Code des transports exige que tout contrat de transport comporte des clauses définissant la nature et l’objet du transport, ses modalités d’exécution, son prix et les obligations respectives de l’expéditeur, du commissionnaire, du transporteur et du destinataire.   Lorsque les parties au contrat de transport ne contractualise pas par écrit leur […]

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Par Raphaël Malleval Le 22 mai 2017

Les vignettes Crit’air deviennent obligatoires

  Avant de faire ses cartons, « La Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat », a pris soin de laisser un petit souvenir aux conducteurs de véhicules automobiles.   Un décret du 5 mai, publié au JO du 7 mai, qui entre en vigueur le 1er juillet […]

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Par Raphaël Malleval Le 25 avril 2017

La logistique française enfin à armes égales avec ses concurrents européens

Tous les acteurs de cette activité en France, qu’ils soient logisticiens, collectivités territoriales, aménageurs ou professionnels de l‘immobilier ont déjà eu l’occasion de voir partir des dossiers d’implantation logistique hors de France tant les contraintes techniques et réglementaires imposées par notre réglementation étaient fortes.   A titre d’exemple, là où les différents pays d’Europe acceptaient […]

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Par Philippe Veber Le 01 août 2016

Luc Alphand gagne son procès contre les LLOYD'S de Londres

Après plusieurs années de procès, Luc ALPHAND, défendu par Philippe Veber,  gagne contre les LLOYD’S de Londres qui contestait leur garantie et obtient l’indemnisation de son préjudice à la suite de son accident moto de 2009.

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